La fiscalité peut être bien plus qu’un outil de collecte de recettes ; elle peut être un levier puissant pour soutenir la transition vers une économie durable et circulaire. Le cadre fiscal actuel n’encourage pas suffisamment les pratiques qui allongent la durée de vie des produits, réduisent les déchets et favorisent des modèles économiques plus responsables. Pour transformer cette situation, il faut repenser les règles fiscales afin qu’elles récompensent les activités vertueuses et découragent celles qui nuisent à l’environnement.
Ce guide met en avant plusieurs grandes pistes d’action concrètes. L’une des idées centrales est d’instaurer un système de bonus‑malus basé sur l’analyse du cycle de vie (ACV), permettant de moduler la fiscalité selon l’impact environnemental des produits et services. Cela signifie, par exemple, transformer des mécanismes comme la TVA ou l’impôt sur les sociétés pour favoriser les activités circulaires — réparation, réemploi, écoconception — et pénaliser celles qui génèrent le plus d’impact négatif. Le document suggère aussi des mesures à court terme, comme une TVA réduite pour certains services de réparation, ou la suppression de taxes qui pénalisent les produits reconditionnés, afin de rendre ces options plus compétitives et attractives pour les consommateurs.
Enfin, le guide propose de stimuler la demande pour les produits et services circulaires grâce à des incitations fiscales ou sociales : des crédits d’impôt pour les réparations, des éco‑chèques pour achats durables, ou encore des mesures qui orientent l’épargne et les investissements vers des activités soutenant la durabilité. Il montre ainsi que la fiscalité peut agir à la fois sur l’offre (en soutenant les acteurs circulaires) et sur la demande (en rendant ces options plus accessibles et avantageuses pour les citoyens). L’objectif est clair : faire de la fiscalité un outil de transformation économique, capable d’accélérer la transition vers une économie plus circulaire, résiliente et moins dépendante de l’extraction de ressources.
