Ce guide fait le point sur l’état actuel et les limites de la réglementation française et européenne en matière de durabilité des produits, à un moment où ces cadres législatifs sont en profonde évolution. Il part du constat que, malgré des avancées notables — comme l’adoption récente de règles sur l’écoconception, le droit à la réparation, les batteries ou l’information des consommateurs — l’application concrète de ces textes reste souvent partielle et en retard, et que certains dispositifs n’ont pas encore produit les effets attendus sur le terrain.
Le guide met en lumière les principaux volets réglementaires qui structurent aujourd’hui la durabilité : en France, des mesures comme l’indice de réparabilité, les obligations d’information ou les dispositifs de responsabilité élargie du producteur ont posé un socle juridique ambitieux, mais leur application est encore hétérogène et parfois fragilisée par des retards ou un manque d’outils de vérification. En parallèle, au niveau européen, de nouveaux règlements et directives — notamment ceux qui visent à harmoniser les exigences d’écoconception ou à garantir le droit à la réparation — promettent une évolution du cadre, mais leurs modalités de mise en œuvre sont encore en phase de définition et de transposition dans les États membres.
Au‑delà de ce bilan, le guide identifie des leviers concrets pour que la réglementation devienne un moteur réel de durabilité : clarifier et sécuriser les obligations pour les professionnels, aligner les exigences sur les réalités industrielles pour éviter les blocages opérationnels, renforcer la transparence autour des pièces détachées et des informations techniques, ou encore développer des outils de suivi et de sanction pour garantir l’effectivité des règles. L’objectif affiché est que la réglementation ne soit pas seulement un cadre théorique, mais qu’elle favorise réellement l’allongement de la durée de vie des produits, la réparation, le réemploi et l’écoconception, en faisant de la durabilité une norme de marché plutôt qu’une exception.
